Les derniers statuts ont été validés lors de l’A.G.E. du 27 novembre 2011.
FORMATION DE L’ASSOCIATION
Art. 1 Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts, une association dite » Cercle philatélique et cartophile de Courbevoie » qui a pour but, la recherche, le classement et l’échange de tout ce qui concerne la philatélie et la correspondance.
Art. 2 Le siège est fixé à Courbevoie en l’Espace Carpeaux 13 ter boulevard Aristide Briand. Il peut être transféré en tout autre endroit de cette même ville sur simple décision du conseil, mais devra rester à Courbevoie.
Art. 3 La durée de l’Association et le nombre de ses membres sont illimités.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. 4 L’Association se compose
a) des membres titulaires, payant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
b) des membres d’honneur ne payant aucune cotisation et jouissant néanmoins de tous les droits et avantages des autres membres.
c) des membres correspondants, acquittant également la cotisation.
Art. 5 Les jeunes gens âgés de moins de 18 ans ne sont admis qu’autorisés par leurs parents ou tuteurs. Ils forment une section spéciale appelée » SECTION DES JEUNES » dont la cotisation est réduite.
BUTS DE L’ASSOCIATION
Art. 6 L’Association a pour but
a) de grouper les intérêts de ses membres, en les faisant bénéficier sans aucune visée commerciale, d’un maximum d’avantages, notamment : Coopération pour l’achat de timbres nouveaux et de matériels philatéliques, Échange permanent de timbres entre les membres, Arbitrage des litiges, Documentation.
b) de faire circuler entre les membres des envois à choix selon avis du Conseil
ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT – RÉUNIONS DE L’ASSOCIATION
Art. 7 L’association sera administrée par un Conseil composé de membres dont le nombre sera compris entre 10 et 20% du nombre des cotisants. Ce conseil sera élu et renouvelé chaque année par les membres de l’AGO. Tous les membres du Cercle peuvent faire partie du conseil. Tous les Sociétaires à jour de leur cotisation ont le droit de voter pour l’élection du Conseil. En cas d’empêchement d’assister à l’Assemblée générale une procuration peut être remise à un autre membre ou à défaut à un membre du comité avec un maximum : 3 procurations par membre.
En cas de partage des voix au premier tour, il sera procédé à un second tour et si le partage égal se représente, l’élection se fera au bénéfice de l’ancienneté de présence dans l’Association.
Mais auparavant toute élection pour être acquise doit réunir au premier tour, la moitié plus un des votes exprimés ; au second tour la majorité relative suffit.
Art. 8 Le Conseil ou le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire et au moins quatre fois par an sur convocation du président.
Après l’Assemblée générale le conseil se réunit pour désigner le bureau qui se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier général. Les fonctions et charges diverses du bureau et du conseil sont gratuites.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9 L’Assemblée générale est convoquée en principe chaque mois d’octobre. Pour se réunir en séances extraordinaires, l’Assemblée générale doit être convoquée soit par le bureau, soit par la moitié plus un des membres de l’Association.
Pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, le conseil fixe un ordre du jour qui est mentionné sur les convocations et strictement observé en séance. Chaque année à l’Assemblée générale, le Conseil présente un rapport sur la marche de l’Association pendant l’année écoulée.
RÔLE DU PRÉSIDENT
Art. 10 Le Président a la signature de l’Association, qu’il représente dans les circonstances où elle est appelée à paraître.
Le Président avec l’assistance du Conseil, dirige les travaux, maintient l’ordre des réunions et propose les questions à résoudre. Il a tous pouvoirs pour faire observer les différents réglements adoptés par le conseil.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président avec les mêmes pouvoirs.
RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Art. 11 Le Secrétaire Général convoque aux réunions sur l’invitation du Président, tient le registre des délibérations et rédige les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et rend compte en corrélation avec le président, des communications reçues pour l’Association.
RÔLE DU TRÉSORIER GÉNÉRAL
Art. 12 Le Trésorier général est dépositaire des fonds courants annuels de l’Association. L’avoir de l’Association est remis dans un établissement de dépôt reconnu par l’État.
Le Trésorier Général perçoit les cotisations et les dons faits a l’Association. Il tient la comptabilité, acquitte les dépenses courantes et les dépenses de documentations et de matériels pour lesquelles il a reçu mandat du Conseil.
Le Trésorier général présente les comptes de l’année à l’Assemblée générale. Ces comptes
sont vérifiés préalablement par deux vérificateurs aux comptes, pouvant opérer ensemble ou séparément. Ces deux vérificateurs aux comptes sont pris en dehors des membres du Conseil et élus par l’Assemblée générale précédente. Ils communiquent leur rapport à l’Assemblée générale.
Les comptes financiers sont insérés dans les procès-verbaux de séance.
Art. 13 Les opérations ne peuvent être faites qu’avec la signature du Président ou celle du Trésorier général.
Art. 14 Les recettes annuelles de l’Association servent à acquitter les frais d’exploitation, et des manifestations philatéliques et cartophiles retenues.
CONDITIONS D’ADMISSION ET VIE DANS L’ASSOCIATION
Art. 15 Toute discussion étrangère au but de l’Association est interdite, notamment toute controverse religieuse ou politique. Est également interdite toute attaque personnelle contre les membres présents ou absents, en admettant même qu’elle soit de bonne foi et justifiée. Les contestations entre les membres de quelque nature qu’elles soient, devront être soumises au Conseil qui statuera sans appel.
Les jeux, quels qu’ils soient, sont interdits.
Art.16 Toute personne voulant se faire admettre dans l’Association doit en adresser la demande au Secrétaire général qui lui envoie le questionnaire des renseignements à fournir, ainsi que les statuts.
Art. 17 L’admission de tout membre a lieu à mains levées ou au scrutin secret, si la demande en est faite. Le conseil statue sans appel sur toute demande d’admission. Le Secrétaire général annonce aux intéréssés, la décision.
Art. 18 Les membres nouveaux ne sont considérés comme tels qu’après versement de leur cotisation.
Art. 19 Les membres d’honneur sont proposés par le conseil et leur nomination est ratifiée par l’Assemblée générale.
Art. 20 Tout ancien sociétaire qui se représente est tenu d’accomplir les formalités imposées à un nouveau membre.
Art. 21 Les cotisations sont annuelles, elles ne sont pas fractionnables et sont réglées intégralement pour l’année philatélique.
ORGANISATION FINANCIERE
Art. 22 Les recettes de l’Association se composent principalement :
– des cotisations des membres participants
– des dons
– des subventions
– des produits des fêtes, expositions, etc… organisées par l’Association jusqu’à concurrence des frais engagés.
– des pourcentages sur les ventes des nouveautés et circulations
Les dépenses comprennent :
– les frais de gestion de documentations et de matériels,
– les prestations exceptionnelles que le Conseil pourrait estimer utile de voter.
Art. 23 Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par ses biens. En cas d’action à intenter ou à soutenir, le Président est chargé de représenter l’Association en justice. A défaut de son Président, le Conseil peut désigner à cet effet l’un de ses membres.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 24 Un règlement intérieur fixe les détails du fonctionnement de l’Association. Le Conseil élabore les articles ou en modifie la teneur, selon les nécessités.
Art. 25 Toute modification au règlement intérieur doit être portée à la connaissance des sociétaires.
RADIATION – EXCLUSION
Art. 26 Le Président chargé de la police des séances, peut prononcer l’exclusion temporaire d’un membre pour motif d’ordre.
Dans la séance suivante du Conseil, il consulte celui-ci sur la conduite à tenir. Le Conseil peut alors provoquer les explications du membre disciplinairement frappé.
En cas de refus d’explications, ou si le Conseil trouvait inacceptables les explications données, l’exclusion définitive du sociétaire pourrait être décidée.
Après deux avertissements infructueux donnés par le Trésorier général pour le paiement de la cotisation, tout sociétaire qui n’aura pas donné satisfaction sera considéré comme démissionnaire.
De même pourra être exclu de l’Association tout sociétaire qui n’aura pas réglé son compte débiteur ( ce qui n’empêchera pas toute poursuite contre lui en vue du recouvrement de la créance à l’Association ) ou qui aura contrevenu plusieurs fois au règlement de la dite Association.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 27 Les présents statuts ne pourront être révisés que sur proposition du Conseil ou de la moitié plus un des membres dans une Assemblée générale extraordinaire, après mention expresse de l’ordre du jour sur la lettre d’invitation à la séance.
Les réglements particuliers ne figurant pas aux présents statuts peuvent être modifiés par des instances ayant le même pouvoir que celles qui les ont adoptés.
Art. 28 En cas de dissolution les avoirs de l’Association ne pourront être versés à une association existante ou à créer, ni partagés entre les membres. Ils ne devront être distribués qu’à des œuvres charitables reconnues d’utilité publique, à désigner par l’Assemblée générale qui aura décidé la dissolution.
Art. 29 La dissolution de l’Association ne peut être envisagée qu’après consultation des sociétaires. Elle ne peut être décidée que par la moitié plus un des sociétaires, en règle, suivant avis du Trésorier Général.